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1. 6707 (Autres fichiers) Formulaire n° 11998 * 01 de demande d'exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties.Formulaire n° 11998 * 01 de demande d'exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties. ... Jeudi, 07 Juin 2012 2. Natures de culture (Infos/Documents Parcellaire Cadastral) ... l'imprimé n° 6707, téléchargeable ici. Un exemple de représentation cartographique de parcelles cadastrales en fonction de leur nature de culture figure dans les pages SmartoSIG_Basic, SmartoSIG_Plus, etc. ... Jeudi, 25 Mars 2010 3. Imprimé 6707 (Infos/Documents Parcellaire Forestier) Imprimé 6707 Utilisez cet imprimé et sa notice explicative pour préparer une demande d'exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties. Imprimé 6707 (74.14 kB) ... Jeudi, 25 Mars 2010 4. Ministère de l'économie des finances, de l'industrie et de l'emploi (Infos/Documents de référence) ... non bâties pour l'imposition aux taxes foncières. Imprimé 6704 (205.01 kB) Ce document existe aussi dans une version "remplissable" disponible sur le site www.impots.gouv.fr Imprimé : 6707 (N° C.E.R.F.A ... Lundi, 23 Février 2009

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