Natures de culture |
Infos - Documents Parcellaire Cadastral |
Les codes et désignations des natures de culture de parcelles cadastrales sont listés dans le document téléchargeable ci-dessous. Pour changer la nature d'une parcelle, ou créer une subdivision fiscale, remplissez puis transmettez l'imprimé n° 6704, téléchargeable ici. Pour obtenir une exonération de taxe foncière, à la suite d'une coupe de bois par exemple, utilisez l'imprimé n° 6707, téléchargeable ici. Un exemple de représentation cartographique de parcelles cadastrales en fonction de leur nature de culture figure dans les pages SmartoSIG_Basic, SmartoSIG_Plus, etc.
|
Mise à jour le Lundi, 30 Janvier 2012 11:48 |