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Infos - Documents Parcellaire Cadastral

Les codes et désignations des natures de culture de parcelles cadastrales sont listés dans le document téléchargeable ci-dessous.

icon Natures de culture (24.08 kB)

Pour changer la nature d'une parcelle, ou créer une subdivision fiscale, remplissez puis transmettez l'imprimé n° 6704, téléchargeable ici.

Pour obtenir une exonération de taxe foncière, à la suite d'une coupe de bois par exemple, utilisez l'imprimé n° 6707, téléchargeable ici.

Un exemple de représentation cartographique de parcelles cadastrales en fonction de leur nature de culture figure dans les pages SmartoSIG_Basic, SmartoSIG_Plus, etc.  

 

Mise à jour le Lundi, 30 Janvier 2012 11:48
 
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