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1. 6707 (Autres fichiers) Formulaire n° 11998 * 01 de demande d'exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties.Formulaire n° 11998 * 01 de demande d'exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties. ... Jeudi, 07 Juin 2012 2. 6704 (Autres fichiers) Formulaire cerfa n°10517 * 02 de déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties.Formulaire cerfa n°10517 * 02 de déclaration de changement ... Jeudi, 07 Juin 2012 3. Imprimé 6707 (Infos/Documents Parcellaire Forestier) Imprimé 6707 Utilisez cet imprimé et sa notice explicative pour préparer une demande d'exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties. Imprimé 6707 (74.14 kB) ... Jeudi, 25 Mars 2010 4. Imprimé 6704 (Infos/Documents Parcellaire Cadastral) Imprimé 6704 Cet imprimé permet la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières. Imprimé 6704 (205.01 kB) ... Jeudi, 25 Mars 2010 5. Ministère de l'économie des finances, de l'industrie et de l'emploi (Infos/Documents de référence) ... 2006 - Taxe foncière sur les propriétés bâties/Taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cet imprimé permet la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou ... Lundi, 23 Février 2009