Coupes et travaux |
Infos - Documents Parcellaire Forestier | |||||
Vous trouverez ci-dessous un lien vers un modèle de document proposé pour suivre les coupes et travaux, prévus et réalisés dans le cadre de votre Plan Simple de Gestion.
Fichiers:
Utilisez les possibilités offertes par les tableurs pour filtrer, pour trier et pour trouver rapidement réponse aux questions :
Complété d'une table de références croisées - parcellaire cadastral/parcellaire forestier - ce document, régulierement mis à jour, vous permettra de satisfaire l'obligation déclarative née lors de l'entrée en vigueur du décret n° 2010-523 du 19 mai 2010. Cette obligation déclarative impose la production, tous les dix ans, d'un bilan de la mise en oeuvre du document de gestion durable (Plan Simple de Gestion par exemple). Ce bilan sera communiqué, dans un délai de six mois à compter de la date d'échéance du délai de dix ans (du certificat ISF qui ouvre droit à la réduction d'assiette) à la direction départementale chargée de la forêt. Un modèle est fixé par arrêté du ministre en charge de la forêt qui prévoit que soient indiqués :
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Mise à jour le Jeudi, 05 Juillet 2012 07:04 |