Imprimé 6704 Imprimer
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Infos - Documents Parcellaire Cadastral

Imprimé 6704

Cet imprimé permet la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières.

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Mise à jour le Dimanche, 11 Avril 2010 12:32